L'assurance-vie luxembourgeoise permet à tout souscripteur d'allier la gestion du patrimoine à la flexibilité des investissements tout en bénéficiant du cadre réglementaire luxembourgeois favorable.
Le contrat d'assurance-vie offre de nombreux avantages. La stipulation pour autrui, propre à l’assurance-vie, permet dès la souscription de désigner en toute liberté le(s) bénéficiaire(s) du contrat. Lors de la rédaction de la clause bénéficiaire, le souscripteur peut ainsi:
- privilégier directement un héritier ou un tiers (en respectant la législation du pays de résidence du souscripteur);
- désigner des bénéficiaires multiples et/ou successifs;
- désigner des enfants à naître;
- désigner des bénéficiaires vivants ou représentés;
- fixer des montants différents selon les bénéficiaires.
Un outil performant de planification successorale
Son cadre juridique spécifique, sa reconnaissance européenne, voire internationale et sa grande souplesse quant à la désignation des bénéficiaires font du contrat d’assurance-vie l’outil de transmission de patrimoine et de planification successorale par excellence. Le souscripteur peut déterminer le moment de la transmission et le niveau de contrôle qu’il veut garder sur les actifs à transférer.
On dit souvent que le contrat d'assurance-vie luxembourgeois bénéficie d'une fiscalité avantageuse. Qu'en est-il réellement ? En fait, le contrat d'assurance-vie à Luxembourg bénéficie de la neutralité fiscale. C'est à dire que le Luxembourg ne taxe ni les primes, ni les plus-values issues d'un contrat d'assurance-vie. La fiscalité applicable au contrat d'assurance-vie est donc la fiscalité du pays de résidence du souscripteur ou des bénéficiaires et il n'y a pas de double imposition.
Triangle de sécurité ou protection accrue du souscripteur
Le contrat d'assurance-vie luxembourgeois permet au souscripteur de bénéficier d'une protection accrue des ses actifs investis au sein du contrat en cas de faillite de la compagnie. Cela repose sur 2 principes:
- le triangle de sécurité
- le super-privilège
En effet, le contrat d'assurance-vie à Luxembourg jouit d'un système de protection unique en Europe. Appelé communément triangle de sécurité, il garantit la séparation entre les avoirs de l'assureur et ceux du souscripteur. Les actifs sont déposés auprès d'une banque dépositaire et ce système est matérialisé par une convention tripartite entre l'assureur, la banque dépositaire et le Commissariat aux Assurances (l'organe de surveillance du secteur des assurances à Luxembourg).
En outre, le souscripteur dispose d'un super privilège c'est à dire qu'il est créancier de premier rang sur les actifs représentatifs des provisions techniques auprès de l'assureur. Concrètement en cas de défaillance de la compagnie d'assurance, seul le souscripteur peut prétendre avoir recours à ces actifs.
Des supports sous-jacents diversifiés
Le contrat d'assurance-vie luxembourgeois est également appelé contrat en unités de comptes, ce qui signifie que les primes payées sont investies dans différents actifs financiers dont la valeur va varier en fonction des marchés boursiers. La large gamme d'actifs financiers proposée permet de répondre aux objectifs précis de chaque client en fonction de leur profil de risque, que ce soit au moyen:
- d'une allocation de type multi support (fonds externes),
- d'un fonds interne collectif ou FIC.
- d'un fonds interne dédié (ou FID) dans le cadre d'une gestion discrétionnaire adressée à une clientèle privée
- d'un fonds d'assurance spécialisé (ou FAS).
Au sein de ces différents supports il est possible de retrouver une large gamme d'actifs financiers en fonction du profil de risque du souscripteur et des montants investis selon la circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances.
Quel montant minimum pour ouvrir une assurance-vie ?
Le montant de la prime minimum investit dans un contrat d'assurance-vie va dépendre de plusieurs éléments :
- les règles internes de la compagnie d'assurance
- le support d'investissement (fonds externes, FIC, FID, FAS) souhaité par le preneur d'assurance
Le contrat d'assurance-vie offert par Baloise offre de nombreux avantages et est donc un outil particulièrement adapté pour les clients désireux d'accéder à un panel de solutions sur-mesure et de supports financiers. C'est l'unique formule d’investissement permettant de choisir le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès, le capital étant transmis hors succession. En outre, l'assurance-vie bénéficie, dans la majorité des pays européens, d'un cadre fiscal favorable.